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CONDITIONS DE VENTES |
| Toutes les conditions de vente en un coup d'oeil |
Commandes Livraisons et Ports Règlement Prix, Remises et Condition, Retour Garantie Clause de Réserve de Propriété Avertissement: Décharge de Responsabilité |
| Commandes |
Les commandes peuvent nous être adressées par e-mail, fax, simple courrier ou téléphone. Elles doivent comporter un N° de commande, la référence exacte du produit, sa désignation. Le(s) numéro(s) de devis auquel elle fait référence, les coordonnées de l’utilisateur final. Un Accusé de Réception de commande vous sera adressé par fax uniquement, pour confirmer votre commande ce document doit nous être retourné signé par une personne ayant autorité pour engager la somme correspondante. Aucune livraison ne sera faite sans que ce document nous soit retourné signé par email, fax ou courrier. Le minimum de commande que nous acceptons est de 45 € HT. Vous pouvez utiliser le bon de commande téléchargeable ici. N’oubliez pas d’ajouter les frais de port et la TVA au montant de votre commande. |
| Livraisons et Ports |
Les commandes font l’objet d’un Accusé de Réception de Commande précisant les délais de livraison. Le délai, selon les produits, est de 72 h à 10 semaines. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande ni de pénalités de retard en dehors d’un marché public. Les délais précisés sur l’AR de commande s’entendent pour un accord reçu sous 24 heures. Nous effectuons des livraisons partielles sauf si le client demande une livraison en une fois à la commande. Des frais de port sont exigibles pour chaque commande (frais d’importation et de douane) le montant est systématiquement précisé dans nos Accusés de Réception de commande. Les transports «Express» sont facturées en supplément. |
| Règlement |
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire (vous pouvez télécharger nos coordonnées bancaires ici) ou chèque aux conditions fixées et sans escompte. Les commandes sont payables à 30 jours Net. La première commande d’un organisme privé est toujours prépayée. Les mandats administratifs sont acceptés pour les organismes publics et parapublics sous réserve d’accord. Quels que soient les accords pris pour la mise en service, le délai de paiement court à partir de la date d’émission de facture + 2 jours, ceci correspondant à la réception du matériel dans le laboratoire. Les retards de règlement entraînent la facturation d’intérêts automatiques. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. | Prix, Remises et Conditions, Retour |
Les prix indiqués, sur les devis et Accusés de Réception de commande, sont des prix négociés Hors TVA, basés sur le taux de change éventuel indiqué sur le devis, nous nous réservons la possibilité d’ajuster ces prix si la variation des taux de change dépasse la limite de +-2 % à la date de la confirmation de commande. Les commandes une fois confirmées sont livrées au prix indiqué. Vérifiez bien vos colis dés la réception, contrôlez l’emballage, et faites des réserves précises immédiatement auprès du transporteur si nécessaire. Tout retour de marchandise correspondant à une commande correctement livrée est soumis à demande préalable pour obtention d’un accord. Des frais de remise en stock pourrons être demandés leur montant dépend de l’origine du produit et sont généralement de 20 % du prix HT et hors frais de port. Le matériel en question doit être standard et rigoureusement neuf dans son emballage d’origine, les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Les certificats d’étalonnage ne sont pas repris. Si la marchandise fournie ne convient pas à l’acheteur, pour non-conformité à la commande, manquant ou autre, la réclamation devra nous parvenir sous 48 h de la réception de la marchandise et avant l’utilisation du matériel. Tout matériel en contact avec des animaux devra nous être certifié comme décontaminé avant son retour. Toute réclamation notifiée après ces délais est sans valeur. Les retours doivent se faire avec un N° d’accord donné par BIOSEB. |
| Garantie |
Tous les instruments bénéficient d’une garantie de 12 mois à compter de la livraison, à l’exception des conséquences dues à l’usure normale des pièces, aux négligences, à une mauvaise installation ou utilisation. La garantie ne concerne pas les pièces détachées et les pièces considérées comme consommables telles que piles, batteries, électrodes, cellules, thermocouples, fusibles, etc... La garantie ne couvre pas non plus les capteurs (force, température, Infra-rouges …) en cas de surcharge ou dégradation liée à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme. Les frais de port (aller/retour) restent à la charge du client. Après 12 mois, Bioseb peut vous proposer ses services de réparation et de vérification qui font l’objet d’un devis avant travaux. Bioseb dispose d’un service de calibrage avec des procédures accréditées selon BS EN ISO 9002 et des équipements disposant d’une traçabilité UKAS et COFRAQ. |
| Clause de Réserve de Propriété |
Bioseb est et reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur complet règlement. Tribunal de juridiction : Salon de Provence. |
| Avertissement: Décharge de Responsabilité |
TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR CE SITE WEB ET LES PAGES LIÉES EST FOURNIE "TELLE QUELLE" ET NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT BIOSEB, SES PRODUITS OU SES SERVICES. Les informations publiées sur ce site web, ainsi que les services, spécifications, disponibilités et prix des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et à tout moment. BIOSEB est également susceptible d'effectuer des améliorations et/ou modifications sur tout produit et/ou programme décrit sur ce site web sans préavis et à tout moment. BIOSEB s'efforce de vérifier la précision des informations présentes sur son site web au moment de leur publication. Ces informations peuvent cependant s'avérer erronées et/ou incomplètes, ou être modifiées à tout moment. Bioseb ne s’engage aucunement à ce que les défauts soient corrigés ou les informations complétées. Bioseb décline toute responsabilité dans l'utilisation des informations contenues sur ce site web, ainsi que dans les litiges éventuels pouvant résulter de cette utilisation par un tiers. Certaines informations peuvent êtres valables localement et ne pas être applicables dans certains pays. |