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CONDITIONS DE VENTES

Toutes les conditions de vente en un coup d'oeil

Commandes
Livraisons et Ports
Règlement
Prix, Remises et Condition, Retour
Garantie
Clause de Réserve de Propriété
Avertissement: Décharge de Responsabilité

Commandes

Les commandes peuvent nous être adressées par e-mail, fax, simple courrier ou téléphone. Elles doivent comporter un N° de commande, la référence exacte du produit, sa désignation. Le(s) numéro(s) de devis auquel elle fait référence, les coordonnées de l’utilisateur final. Un Accusé de Réception de commande vous sera adressé par fax ou par email, pour confirmer votre commande ce document doit nous être retourné signé par une personne ayant autorité pour engager la somme correspondante. Cette personne peut également accepter formellement nos Conditions de Vente en nous envoyant un email reconnaissant tous les termes de la commande. Aucune livraison ne sera faite sans que ce document nous soit retourné signé par email, fax ou courrier. Le minimum de commande que nous acceptons est de 45 € HT. Vous pouvez utiliser le bon de commande téléchargeable ici.
N’oubliez pas d’ajouter les frais de port et la TVA au montant de votre commande.

Livraisons et Ports

Les commandes font l’objet d’un Accusé de Réception de Commande précisant les délais de livraison. Le délai, selon les produits, est de 24 h à 15 jours. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande ni de pénalités de retard en dehors d’un marché public. Les délais précisés sur l’AR de commande s’entendent pour un accord reçu sous 24 heures. Nous effectuons des livraisons partielles sauf si le client demande une livraison en une fois à la commande. Des frais de port sont exigibles pour chaque commande (frais d’importation et de douane) le montant est systématiquement précisé dans nos Accusés de Réception de commande. Les transports «Express» sont facturées en supplément.

Règlement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire ou par carte de crédit (vous pouvez télécharger nos coordonnées bancaires ici) ou chèque aux conditions fixées et sans escompte. Les commandes sont payables à 30 jours Net. La première commande d’un organisme privé est toujours prépayée. Les mandats administratifs sont acceptés pour les organismes publics et parapublics sous réserve d’accord. Quels que soient les accords pris pour la mise en service, le délai de paiement court à partir de la date d’émission de facture + 2 jours, ceci correspondant à la réception du matériel dans le laboratoire.
Les retards de règlement entraînent la facturation d’intérêts automatiques. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Prix, Remises et Conditions, Retour

Les prix indiqués, sur les Devis et Accusés de Réception de commande, sont des prix négociés Hors TVA, basés sur un taux de change sur devise éventuellement indiqué sur le devis, nous nous réservons la possibilité d'ajuster ces prix si la variation des taux de change dépasse la limite de +/-2 % à la date de la confirmation de commande
Les commandes une fois confirmées sont livrées au prix indiqué. Vérifiez bien vos colis dès la réception, contrôlez l'emballage, et faites des réserves précises immédiatement auprès du transporteur si nécessaire, en prenant des photos des colis endommagés et en les refusant si besoin est.
Tout retour de marchandise correspondant à une commande correctement livrée est soumis à une demande préalable pour obtention d'un accord ainsi que d'un numéro de retour.
Si l'acheteur observe une non-conformité de la commande (référence différente de celle commandée, marchandise manquante, etc.) ou un produit défectueux, la réclamation devra nous parvenir au plus tard sous 48h après la réception du colis et avant l'utilisation du matériel. Si le problème est avéré, l'acheteur aura alors la possibilité de réclamer le remplacement du produit manquant ou défectueux. Un avoir sera établi si la marchandise n'est plus disponible.
Toute réclamation notifiée après ces délais est sans valeur. Les retours doivent se faire avec un numéro d'accord communiqué par BIOSEB.
Si la marchandise fournie ne convient pas à l'acheteur (problème de taille, utilisation non adaptée, …), elle pourra nous être retournée, après avoir obtenu un accord de notre part. Le retour se fera aux frais de l'acheteur mais ne pourra donner lieu à un remboursement. Un avoir sera établi, déduction faite des frais de restockage, s'il y a lieu. Ils s'élèvent généralement à 20% du prix HT hors frais de port.
Le matériel en question doit être standard et rigoureusement neuf dans son emballage d'origine. Tout matériel en contact potentiel avec des animaux devra nous être certifié comme décontaminé avant son retour. Les frais de port pour le retour des produits sont à la charge de l'acheteur.
Lorsqu'une commande donne lieu à une personnalisation (bagues d'oreille gravées à façon, par exemple), ou lorsqu'elle concerne une prestation de service, tels qu'un étalonnage ou une manipulation quelconque réalisée sur un produit identifié par son numéro de série, elle ne pourra donner lieu à aucun échange ou reprise.

Garantie

Tous les instruments bénéficient d’une garantie de 12 mois à compter de la livraison, à l’exception des conséquences dues à l’usure normale des pièces, aux négligences, à une mauvaise installation ou utilisation. La garantie ne concerne pas les pièces détachées et les pièces considérées comme consommables telles que piles, batteries, électrodes, cellules, thermocouples, fusibles, etc... La garantie ne couvre pas non plus les capteurs (force, température, Infra-rouges …) en cas de surcharge ou dégradation liée à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme.
Les frais de port (aller/retour) restent à la charge du client. Après 12 mois, Bioseb peut vous proposer ses services de réparation et de vérification qui font l’objet d’un devis avant travaux. Bioseb dispose d’un service de calibrage avec des procédures accréditées selon BS EN ISO 9002 et des équipements disposant d’une traçabilité UKAS, NIST et COFRAQ.

Clause de Réserve de Propriété

Bioseb est et reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur complet règlement. Tribunal de juridiction : Salon de Provence.

Avertissement: Décharge de Responsabilité

TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR CE SITE WEB ET LES PAGES LIÉES EST FOURNIE "TELLE QUELLE" ET NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT BIOSEB, SES PRODUITS OU SES SERVICES.

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